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Taxe de Séjour 2013 Formulaire à Imprimer

PERIODE D'APPLICATION DU 01 AVRIL AU 30 SEPTEMBRE 2013

Catégorie d'hébergement

Tarif

~ Hôtels de tourisme 4 étoiles luxe et 4 étoiles,

~ Résidences de tourisme 4 étoiles,

~ Meublés de tourisme 4 et 5 étoiles ou clés ou épis (classement préfecture, label clés vacances et gîtes de France)

~ Chambres d'hôtes 4 et 5 clés ou épis 0.88 €

~ Hôtels de tourisme 3 étoiles,

~ Résidences de tourisme 3 étoiles,

~ Meublés de tourisme 3 étoiles ou clés ou épis (classement préfecture, label clés vacances et gîtes de France)

~ Chambres d'hôtes 3 clés ou épis 0.66 €

~ Hôtels de tourisme 2 étoiles,

~ Résidences de tourisme 2 étoiles,

~ Meublés de tourisme 2 étoiles ou clés ou épis (classement préfecture, label clés vacances et gîtes de France)

~ Chambres d'hôtes 2 clés ou épis

~ Villages de vacances de catégories grand confort, confort et non classés,

~ Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3 et 4 étoiles 0.51 €

~ Hôtels de tourisme 1 étoile,

~ Résidences de tourisme 1 étoile,

~ Meublés de tourisme 1 étoile ou clé ou épi (classement préfecture, label clés vacances et gîtes de France),

~ Chambres d'hôtes 1 clé ou épi 0.51 €

~ Meublés de tourisme non labellisés ou non classés,

~ Chambres d'hôtes non labellisées 0.51 €

~ Hôtels de tourisme classés sans étoile,

~ Résidences de tourisme sans étoile 0.40 €

~ Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air 0.22 €

• EXONÉRATIONS :

- les enfants de moins de 13 ans,

- les bénéficiaires de l'aide sociale au titre :

       - des centres d'hébergement et de réinsertion sociale,

       - des centres pour handicapés et de l'aide aux personnes handicapées,

       - de l'aide à domicile et au placement,

- les personnes exclusivement attachées aux malades,

- les mutilés, blessés et malades du fait de la guerre,

- les fonctionnaires et agents de l'Etat appelés temporairement dans la station pour l'exercice de leurs fonctions,

- les personnes qui par leur travail ou leur profession participent au fonctionnement et au développement de la station,

- les colonies de vacances.

• RÉDUCTION :

- les titulaires de la carte famille nombreuse bénéficient des mêmes réductions que pour le prix des transports.

COMMUNE DE LA FAUTE SUR MER

TAXE DE SÉJOUR

Année 2013

ÉTAT DE PRÉSENCE DANS LA STATION

PROPRIÉTAIRE :

- NOM

- PRÉNOM : ___________________________________________________________

- ADRESSE :       ___________________________________________________________

                        ___________________________________________________________

LOCATAIRE :

- NOM

- PRÉNOM : ___________________________________________________________

- ADRESSE :       ___________________________________________________________

                        ___________________________________________________________

RÉSIDENCE : ADRESSE :       ___________________________________________________________

- NOMBRE DE PERSONNES DE 13 ANS ET PLUS :

- NOMBRE DE PERSONNES DE MOINS DE 13 ANS :

- AUTRES ÉXEMPTES : JOINDRE UN JUSTIFICATIF :

- FAMILLE NOMBREUSE : TAUX DE RÉDUCTION :

- N° DE LA CARTE JUSTIFIANT LA FAMILLE NOMBREUSE (joindre photocopies) :

PÉRIODE DE LOCATION ou PRÉSENCE : du ______________ au _______________

TARIFICATION DE LA TAXE DE SÉJOUR (voir au verso)

- MONTANT DE LA TAXE DUE :

___________ € X __________ PERSONNES X ___________ JOURS = _______________________€uros

___________ € X __________ PERSONNES X ___________ JOURS = _______________________€uros

___________ € X __________ PERSONNES X ___________ JOURS = _______________________€uros

- RÉDUCTION ÉVENTUELLE : ___________________ % ___________________ €uros ______________________

                         TOTAL DU : ____________________ €uros

- RÈGLEMENT :        ESPÈCES ……………..  CHÈQUE ……………………………………………………………

                         Fait à la Faute sur Mer, le …………………………….

Signature du Locataire             Signature du Propriétaire

                         Seul responsable auprès de la Mairie,

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