Existant de plein droit à l'échelon local et dont la compétence s'exerce uniquement sur le seul territoire de la commune, le Centre communal d'action sociale est une personne morale droit public (plus précisément un établissement public à caractère administratif (EPA) communal ou intercommunal[1]), et son contentieux relève de la juridiction administrative. Bien qu'enfermée dans une spécialisation assez étroite, il a une autonomie de gestion, même s'il est rattaché à une collectivité territoriale.
Les membres du CCAS de la Faute sur mer
Monsieur Patrick JOUIN, Madame Béatrice PAULIN, Monsieur Daniel DESCRYVER, Madame Françoise BEUGNE, Monsieur Christophe MOQUAIS
Membres désignés :
Monsieur Joseph MERLET, Madame Marie-Claude PICARD, Madame Jeannine MERIGOUT, Madame Michèle AUJARD, Madame Marie-Madeleine SOULET