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Arrêtés municipaux

Les arrêtés municipaux sur la commune de la Faute sur Mer

Arrêté Préfectoral N°2013/MCP/06 relatif aux règles propres à préserver des nuisances en matière de bruit de voisinage

2013-07-12-arrete prefectoral bruit voisinage

Arrêté portant règlementation de la police et de la sécurité de la plage

arrêté portant règlementation police et sécurité de la plage

Arrêté portant interdiction de l'affichage sauvage sur le territoire de la Commune

Arrêté interdiction affichage sauvage

Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dits de comportements, des animaux et bruits d'activités, de dispositifs et de diffusion sonores par hauts-parleurs

Arrêté bruits de voisinage

Extrait du registre des arrêtés

Interdiction de stationnement des campings-cars parkings plages

Arrêté stationnement campings cars parkings

Interdiction de stationnement des campings-cars zone portuaire

Arrêté stationnement campings cars zone portuaire

Arrêté portant interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique

Arrêté interdiction consommation dalcool voie publique

Arrêté portant obligation de traiter les arbres infectés de chenilles processionnaires

Arrêté Chenilles Processionnaires

Interdiction des Feux de tout genre et de toute nature

Arrêté Interdiction des feux de tout genre

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