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Arrêtés municipaux

Les arrêtés municipaux sur la commune de la Faute sur Mer

Arrêté Préfectoral N°2013/MCP/06 relatif aux règles propres  à préserver des nuisances en matière de bruit de voisinage

 

 

2013-07-12-arrete prefectoral bruit voisinage

 

 

Arrêté portant règlementation de la police et de la sécurité de la plage

 

 

Extrait du registre des arrêtés : règlementation de la Police et de la Sécurité de la Plage

arreté des plages

    

 

Arrêté Portant sur la règlementation des activités terrestres

 

 

arreté de pêche

Arrêté portant interdiction de l'affichage sauvage sur le territoire de la Commune

Arrêté interdiction affichage sauvage 

Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dits de comportements, des animaux et bruits d'activités, de dispositifs et de diffusion sonores par hauts-parleurs

Arrêté bruits de voisinage

Extrait du registre des arrêtés

Interdiction de stationnement des campings-cars parkings plages

 

Arrêté stationnement campings cars parkings

Interdiction de stationnement des campings-cars zone portuaire

 

Arrêté stationnement campings cars zone portuaire

 

 Arrêté portant interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique

 

Arrêté interdiction consommation dalcool voie publique

 

Arrêté portant obligation de traiter les arbres infectés de chenilles processionnaires

     

Arrêté Chenilles Processionnaires

 

 

Interdiction des Feux de tout genre et de toute nature

Arrêté Interdiction des feux de tout genre

 

 

 

 

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