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Ordre du Jour du Conseil Municipal

Ordre du Jour du Conseil Municipal du Vendredi 14 Avril 2017 à 11 h 00
lundi 10 avril 2017

ORDRE DU JOUR :

FINANCES :

- 1° - Vote des taux des taxes directes locales pour 2017,

- 2° - Vote des subventions aux associations et organismes divers pour 2017,

- 3° - Mandat spécial à un Adjoint pour un voyage d'études aux PAYS-BAS,

TRAVAUX :

- 4° - Avenant n°1 au lot n°2 « Aménagement Paysagers » relatif au marché de la « Porte des Chardons »,

- 5° - Travaux d'entretien des équipements touristiques en forêt domaniale de LONGEVILLE sur la commune de LA FAUTE SUR MER,

- 6° - Prononciation de résiliation des marchés publics avec les entreprises retenues dans le cadre des travaux de réhabilitation des 3 maisons, et autorisation de transaction au titre de l'article 2044 du Code Civil.

URBANISME :

- 7° - Acceptation de la délégation du DPU (Droit de Préemption Urbain) dans le cadre du transfert de la compétence documents d'urbanisme à la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral.

- 8° - Droit de Préemption Urbain suite aux déclarations d'intention d'aliéner des parcelles AM 109 et AM 297 situées route de la Pointe d'Arçay.

PERSONNEL SAISONNIER :

- 9° - Recrutement de personnel pour la saison 2017.

QUESTIONS DIVERSES.

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