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XYNTHIA suite du rapport d'expertise

Jean-Louis BORLOO ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, a tenu une réunion de travail le 1er octobre avec les élus de Vendée sur les suites du rapport d'expertise relatif aux parcelles proposées à la déclaration d'utilité publique
samedi 02 octobre 2010

Étaient présents à la réunion : Dominique CAILLAUD, député, Bruno RETAILLEAU, sénateur et vice-président du conseil général de Vendée, Dominique SOUCHET, député et vice-président du conseil général de Vendée, Marcel GAUDUCHEAU, conseiller général, René MARRATIER, Maire de la Faute-sur-Mer, Maurice MILCENT, Maire de l'Aiguillon-sur-Mer.

Comme il s'y était engagé le 21 septembre dernier, Jean-Louis BORLOO a tenu une réunion de travail avec les élus de Vendée sur les suites du rapport d'expertise relatif aux parcelles proposées à la déclaration d'utilité publique. Des échanges et des débats très constructifs se sont tenus sur le rapport d'expertise qui a fait l'objet d'une analyse globalement partagée.

Jean-Louis BORLOO a rappelé que la zone de solidarité définie en avril dernier, qui permet à chaque habitant de bénéficier s'il le souhaite d'un engagement de l'État d'acquérir son bien, est maintenue.

A l'intérieur de cette zone de solidarité, une étude détaillée des parcelles qui pourront être soumises à déclaration d'utilité publique, avec pour objectif une expropriation au cas par cas et sous le contrôle du juge, a été faite à la lecture du rapport d'expertise.

Un certain nombre d'éclairages et d'engagements ont été apportés par les élus, sans remise en cause des principes généraux de l'expertise propre à assurer la sécurité des personnes.

Les parcelles devant faire l'objet de la procédure d'enquête publique en vue d'une expropriation seront définitivement communiquées dans un délai de 15 jours.

A compter de cette date, les habitants de la zone de solidarité dont les parcelles sont soumises à la déclaration d'utilité publique ainsi que ceux dont les parcelles ne sont pas soumises à la déclaration d'utilité publique en vue de l'expropriation, c'est-à-dire tous les habitants de la zone de solidarité, auront un délai d'un mois pour confirmer ou non leur intention de procéder à la vente amiable.

En ce qui concerne les parcelles soumises à enquête publique, la déclaration d'utilité publique sera prise et la procédure d'expropriation parcelle par parcelle se fera sous le contrôle du juge.

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