Page d'accueil

Conseil Municipal du 06 Septembre 2010

Compte Rendu sommaire du Conseil Municipal du Lundi 06 Septembre 2010
lundi 06 septembre 2010

Le Conseil Municipal a :

  1. Accepté de procéder à des virements de crédits afin de procéder à des remboursements au Casino
  2. Admis en non valeur un certain nombre de sommes pour des débiteurs sur le budget principal
  3. Révisé le loyer du logement de l'école.
  4. Demandé une subvention au Conseil Général , au Conseil Régional et aux services de l'Etat pour le financement des travaux de digue de 2ème urgence.
  5. Accepté de contracter un emprunt auprès du Crédit Agricole suivant de nouvelles modalités.
  6. Donné un avis favorable à la demande de la Mairie des Sables d'Olonne pour le versement d'une subvention destinée à la construction d'un canot tout temps pour la SNSM.
  7. Accepté de verser l'allocation en centre de loisirs pour les enfants des employés communaux ayant fréquenté le centre aéré.
  8. Accepté la mise à l'enquête publique du versement de la voirie et de l'éclairage public des masses A et C des Amourettes et du Lotissement des Abois dans le domaine communal.
  9. Demandé une subvention exceptionnelle auprès de la Commission des Finances denl'Assemblée Nationale ou du Sénat pour divers travaux de voiries.

Entendu diverses informations relatives à :

  1. La subvention concernant le projet de PPRI. La collectivité mettra tout en oeuvre pour solliciter des modifications importantes sur l'altimétrie et la cartographie des zones. Une réunion publique sera organisée lorsque nous aurons toutes les informations.
  2. La confirmation que la taxe foncière sera bien due pour l'année 2010.
  3. La Croix Rouge souhaite organier plusieurs manifestations avec les sinistrés.
  4. L'Office du Tourisme a distribué 2000 carnets de bons d'achats venant de la CCI et il en reste pour les fautais.

Haut de page
Partager :
Accueil
Création site Internet mairie