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Compte Rendu du Conseil municipal du 21 avril 2010

LE CONSEIL MUNICIPAL A Voté le taux des taxes directes locales comme suit : Taxe d'habitation : 5.15%, (+5%), Taxes sur foncier bâti : 8.73% (+5%), Taxe sur le foncier Non bâti : 30.63% (+5%), Cotisation Foncière des Entreprises : 9.67% (0%), Raxe c'enlèvement des Ordures Ménagères : 13.75% (+0.75%). Effectué la révision du loyer d'un logement communal à l'école. Emis un avis...
jeudi 22 avril 2010

LE CONSEIL MUNICIPAL A

  1. Voté le taux des taxes directes locales comme suit : Taxe d'habitation : 5.15%, (+5%), Taxes sur foncier bâti : 8.73% (+5%), Taxe sur le foncier Non bâti : 30.63% (+5%), Cotisation Foncière des Entreprises : 9.67% (0%), Raxe c'enlèvement des Ordures Ménagères : 13.75% (+0.75%).
  2. Effectué la révision du loyer d'un logement communal à l'école.
  3. Emis un avis favorable au remboursement des emplacements des mobil-homes et des frais annexes (TS et OM),
  4. Voté la participation financière au SAGE du Lay pour l'année 2010,
  5. Voté l'indemnité Repésentative de Logement des Instituteurs pour l'année 2009,
  6. Accepté la modification des statuts de l'article 10 du Syndicat Mixte de Lutte contre la Chenille processionnaire du Pin suite au retrait de l'Office National des Forêts,
  7. Accepté d'effectuer les travaux d'urgence suite à la tempête XYNTHIA pour la réfection des voieries, d'accès aux plages et au réaménagement du port,
  8. Décidé de contracter un emprunt de 500 000€

ENTENDU DIVERSES INFORMATIONS RELATIVES A :

  1. La remise en place des passerelles en bois dans la casse de la Belle Henriette pour la saison estivale.
  2. L'accès à la plage sur le Surf-Casting annuel programmé fin mai,
  3. La Lecture du courrier de M. BORLOO suite aux conséquences de la tempête XYNTHIA

LE Maire

René MARRATIER

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