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Courrier 02 Mr BORLOO 13/10/2010

Monsieur Jean-Louis BORLOO Ministre d'Etat, de l'Ecologie, de l'Energie, Du Développement durable et de la Mer Hôtel de Roquelaure 246 Boulevard Saint-Germain 75007 PARIS REF : RM/NB-010/148 OBJET : Zone de Solidarité Rapport d'Expertise....
vendredi 15 octobre 2010

Monsieur Jean-Louis BORLOO

Ministre d'Etat, de l'Ecologie, de l'Energie,

Du Développement durable et de la Mer

Hôtel de Roquelaure

246 Boulevard Saint-Germain

75007 PARIS

REF : RM/NB-010/148

OBJET : Zone de Solidarité

Rapport d'Expertise.                                                                   LA FAUTE-sur-MER, le 13 octobre 2010.

                                           Monsieur le Ministre d'Etat,

                               Je tenais tout d'abord à vous adresser tous mes remerciements pour l'excellent accueil que vous nous avez réservé dans le cadre de la réunion de travail du 1er octobre 2010 avec les élus concernés de La Vendée sur les suites du rapport d'expertise complémentaire des zones de solidarité.

                               Nous avons relevé avec satisfaction que ce rapport avait procédé à une analyse détaillée du site et tenait compte des travaux que la commune de LA FAUTE avait entrepris de réaliser. A ce jour, la digue Est est en cours de rehaussement à une altitude supérieure à 5 mètres NGF sur l'ensemble de la section comprise entre le pont sur le Lay et la Pointe d'Arçay.

                               L'analyse des experts a permis de réduire de façon significative le nombre des constructions qui devront être expropriées dans la partie sud de la zone de solidarité de LA FAUTE-sur-MER. Elle ouvre aussi des pistes de réflexion qui pourraient permettre de réduire encore ce nombre.

                               Je vous propose de prendre en compte ces ouvertures afin de réduire encore les expropriations compte-tenu des travaux et des mesures de sauvegarde sur lesquels la comme s'engage et qui sont présentées ci-dessous.

                               Tout d'abord, le rapport observe (pages 25 et 26) que les locaux dangereux sont ceux dont les occupants peuvent être surpris par plus d'un mètre d'eau pendant leur sommeil, ce qui ne concerne guère que les chambres à coucher situées en rez de chaussée. Comme cela a été évoqué lors de nos échanges du 1er octobre, dans les secteurs soumis à expropriation situés au sud de la rue du port des Yachts, il serait possible de conserver les maisons dotées d'un étage qui accueille les locaux de sommeil des occupants, du moins lorsqu'elles ne sont pas isolées. L'obligation de doter ces maisons des aménagements utiles pourrait être intégrée au futur Plan de Prévention des Risques, en cours de consultation du public. En outre, en cas d'alerte diffusée par les services de l'Etat, le personnel communal rappellerait la consigne aux habitants de façon à ce que toutes les personnes se réfugient à l'étage avant l'événement et que les personnes les plus fragiles qui en font la demande soient assistées par le personnel communal. La commune de LA FAUTE est prête à inscrire cette consigne à son Plan Communal de Sauvegarde et la respectera scrupuleusement.

                               L'ajout par les experts d'une zone d'expropriation supplémentaire de 11 maisons au nord du boulevard du Lay a bouleversé les propriétaires concernés, qui depuis six mois, avaient engagé des travaux de réparation. Certaines de ces habitations sont des habitations à étage et ma proposition développée ci-dessus devrait pouvoir leur être appliquée.

                               Par ailleurs, compte-tenu du nombre d'habitations que la section de la digue comprise entre le pont sur le Lay et le chemin du Port protège, les experts ont pris en compte un complément de travaux sur cette section afin de la rendre aussi insubmersible que possible. La commune de LA FAUTE-sur-MER est prête à réaliser ces travaux complémentaires dans les meilleurs délais, en respectant les prescriptions techniques qui lui seront fixés par les services de l'Etat et avec le concours financier des partenaires.

                               La commune propose en outre de prolonger ce renforcement d'une centaine de mètres au sud de ce quartier, ce qui mettrait ces 11 habitations dans la même situation de protection que celles qui sont situées plus au nord et permettraient de ne pas les exproprier.

                               Avec tous mes remerciements renouvelés,

                               Recevez, Monsieur le Ministre d'Etat, l'expression de ma haute considération et de mon entier dévouement.

                                                                   Le Maire,

                                                                   René MARRATIER.

Copie : Monsieur J.J. BROT - Préfet de LA VENDEE.

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