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Conseil Municipal du 02 décembre 2010

Compte Rendu sommaire du Conseil Municipal du 02 décembre 2010
lundi 06 décembre 2010

LE CONSEIL MUNICIPAL A :

- Effectué divers virements de crédits,

- Intégré des frais d'études et d'insertion pour les opérations suivies de travaux dans le budget principal,

- Approuvé la sortie des biens totalement pour le budget du camping municipal suite à la tempête Xynthia,

- Approuvé la sortie des biens partiellement amortis et réintégration des amortissements pour le budget du camping municipal et ouverture des crédits correspondants suite à la tempête Xynthia,

- Supprimé les régies du camping municipal,

- Donné mandat spécial suite au déplacement de M. le Maire au Ministère BORLOO,

- Révisé le loyer des terres agricoles,

- Approuvé le marché d'appel d'offres pour les travaux de voirie de 2ème urgence suite à la tempête,

- Accepté le projet de convention pour l'achat d'un canot tout temps par la SNSM des SABLES D'OLONNE,

- Emis un avis favorable à un certain nombre d'avancements de grade,

- Approuvé la nomination et le recrutement de personnel pour le recensement de la population en janvier et février 2011,

- Dénommé la voie intérieure du lotissement de la Grand' Plage : allée des Lilas

Entendu diverses informations relatives :

- A la réunion publique présidée par Mme le Sous-Préfet et les services de l'Etat relative à la présentation du Plan de Prévention des Risques Inondation le mercredi 15 décembre 2010 à 18H.00 au Pavillon des Dunes,

- La municipalité fautaise organisera elle aussi une réunion publique sur le même sujet le vendredi 07 janvier 2011 à 18H.15 au Pavillon des Dunes.

Le Maire,

René MARRATIER.

Conseil Municipal séance ordinaire du jeudi 02 décembre 2010

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