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Réunion du Conseil Municipal du 05 octobre 2011

Compte-rendu du Conseil municipal le Mercredi 05 Octobre 2011.
jeudi 29 septembre 2011

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 05 OCTOBRE 2011

LE CONSEIL MUNICIPAL A :

  1. -       Emis un avis favorable pour participer à l'action prime « Habiter Mieux » avec le Conseil Général. Opération qui permettrait aux propriétaires, à revenus modestes, de procéder à des travaux permettant un gain de performance énergétique au moins égal à 25%. La collectivité s'associe donc au Conseil Général en versant une aide de 250.00€.
  2. -       Décidé de mettre en vente du matériel inutilisé ou réformé aux ateliers municipaux. Liste disponible en Mairie.
  3. -       Approuvé le marché de procédure adaptée pour la réalisation d'un diagnostic digue en vue du Plan de Submersion Rapide. L'entreprise ARCADIS, seule entreprise qui a répondu favorablement, a été retenue pour un montant de 44 371.60 €. TTC.
  4. -       Emis un avis favorable au projet d'acquisition foncière de parcelles dans le Hâvre par le Conservatoire du Littoral.
  5. -       Vœu demandant au gouvernement de renoncer à l'amputation de 10% de la cotisation pour la formation des agents territoriaux. La cotisation mensuelle actuelle de 1%, assise sur une partie de la masse salariale, serait éventuellement réduite à compter du 01/01/2012 à 0.90%. Si cette cotisation est en baisse pour les collectivités, le CNFPT ne pourra donc plus assurer, dans le temps, les formations des agents (hébergements, transports, repas…) ces frais seraient donc imputés aux collectivités.
  6. -       Entériné les conclusions du commissaire-enquêteur suite à l'enquête publique relative à la cession gracieuse de l'ensemble des biens immobiliers et ouvrages de l'Association Syndicale Autorisée des Marais de la Faute, dite des CHAUVEAU, pour être inclus dans le domaine communal y compris les digues et les voies.
  7. -       Décidé de renouveler l'agrément pour accueillir une personne devant faire des Travaux d'Intérêts Généraux (TIG) suite à la demande du Tribunal de Grande Instance des Sables d'Olonne.
  8. -       Emis un avis favorable au Projet de Parc Naturel Marin, qui doit se situer entre le sud de l'estuaire de la Gironde et le nord du Pertuis Breton, avec des réserves concernant les contraintes supplémentaires qui pourraient toucher les professionnels des activités conchylicoles déjà lourdement impactés par la mortalité sur les huitres et la tempête Xynthia d'une part, et la faible représentativité des collectivités locales vendéennes avec 1 seul représentant, d'autre part. Vote : 12 voix pour et abstention de M. GUINET qui précise que ce projet doit être étudié de façon approfondie :

ENTENDU DIVERSES INFORMATIONS :

  1. -       Désordre le long de la digue du lotissement l'Océanide I . ARCADIS a donc délégué des techniciens sur place qui doivent rendre leurs conclusions la semaine prochaine. A revoir, tape-cul derrière la Chenolette (fuites, infiltrations..) et travaux de rechemisage à réaliser. Les travaux seront effectués dans les meilleurs délais dès que nous aurons pris connaissance du compte-rendu des spécialistes.
  2. -       Une réunion publique devrait se dérouler au Pavillon des Dunes le jeudi 27 octobre prochain à 18H.30. L'ordre du jour est le suivant : le Plan de Prévention du Risque Inondation, le Plan Communal de Sauvegarde et le Plan de Submersion Rapide.
  3. -       Toute la population est invitée à venir formuler ses observations dans le cadre de l'enquête publique du PPRI qui se déroulera du 17 octobre au 18 novembre inclus en Mairie.
  4. -       M. HELARY - Président du Parc du Marais Poitevin - viendra présenter les activités du parc aux membres du conseil municipal, le mercredi 12 octobre à 18H.

Le Maire,

René MARRATIER.

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