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Conseil municipal du 13 mars 2012

Compte rendu sommaire de la réunion du CM du 13 mars 2012
jeudi 29 mars 2012

LE CONSEIL MUNICIPAL A :

  1. - Voté les Comptes Administratifs de l'année 2011 comme suit :Commune : Résultat global de l'exercice : 1 137 483.87€ -Lotissement « le Pavillon » : Résultat global de l'exercice : - 3 190.49€ -Port : Résultat global de l'exercice : 56 936.88€
  2. -Voté les Comptes de Gestion de l'année 2011 comme suit :Commune : Résultats de clôture exercices 2010 + 2011 = 196 428.90€ -Lotissement « le Pavillon » : Résultats de clôture exercices 2010 + 2011 = -141 323.87€ -Port : Résultats de clôture exercices 2010 + 2011 = - 385 281.17€
  3. - Voté l'affectation des résultats des différents budgets de l'année 2011,
  4. - Admis en non valeur des produits irrécouvrables au budget principal pour des impayés au camping municipal,
  5. - Approuvé le lancement de l'étude de dangers dans le cadre des travaux de digues et protection d'ouvrages en décidant de confier à un prestataire privé la maîtrise d'œuvre de cette étude. A décidé de solliciter les concours financiers auprès de l'Etat (50%), la Région (15%) et le Département (15%) pour cette étude,
  6. - Emis un avis favorable pour lancer le dossier de marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de confortement de la digue Est, de la digue Ouest, et pour la construction d'un système de protection au Sud. Décide de demander le concours financier de l'Etat (50%), de la Région (15%) et du Département (15%).
  7. - Décidé d'adhérer à la procédure de passation d'une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire que le Centre Départemental de Gestion va engager au cours de l'année,
  8. - Adopté les statuts du SyDEV : adaptation de l'écriture des statuts aux évolutions législatives d'une part, et proposition de transfert de nouvelles compétences au syndicat départemental d'autre part.

Le Maire,
René MARRATIER.
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