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Conseil municipal du 12 avril 2012

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 12 avril 2012
vendredi 20 avril 2012

LE CONSEIL MUNICIPAL A :

- Voté les taux des 4 taxes directes locales pour 2012 en appliquant une augmentation de 3%

  • Taxe d'habitation : 17.44%
  • Foncier Bâti : 10.25%
  • Foncier non bâti : 37.68%
  • Cotisation Foncière des Entreprises : 23.78%

- Augmenté de 3% la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2012, soit : 16.12%

- Voté les différents Bugets Primitifs 2012, comme suit :

Commune :

  • Section de fonctionnement : 4 081 121 .26 €
  • section d'investissement : 2 832 693.89 €

Port :

  • Section de fonctionnement : 343 601 .09 €
  • Section d'investissement : 543 193 .15 €

Lotissement :

  • Section de fonctionnement : 759 956.25 €
  • Section d'investissement : 897 780.12 €

- A voté une subvention d'équilibre du budget principal au budget du Port,

- Emis un avis favorable à la défiscalisation des contributions du SIVU secteur scolaire et du SIVU Trésorerie , sachant que les taux syndicaux sont transférés sur les taux communaux,

- Décidé de créer 3 emplois à durée déterminée à l'école de char à voile pour les besoins du service,

- Donné son accord pour participer à l'opération de remplacement des lampes à vapeur de mercure dans le cadre du programme ADEME de rénovation de l'éclairage public des communes de moins de 2 000 habitants,

- Pris en compte l'inventaire 2012 de la voierie territoriale pour une mise à jour de la Dotation Globale de Fonctionnement,

- Décidé de créer une réserve communale de Sécurité Civile dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde,

ENTENDU DIVERSES INFORMATIONS RELATIVES A :

- Mr CLAVEAU rappelle le courrier de la D.D.T.M. pour réfection des passages de la lagune de la Belle Henriette. Ces travaux devront se faire ultérieurement. Monsieur le Maire indique que le Préfet doit choisir un gestionnaire pour la réserve naturelle de la Belle Henriette et que ce dernier déterminera les orientations pour accéder et préserver le site.

Mme TARRERY demande des nouvelles du P.P.R.I. . Dossier en cours d'études auprès des services de l'Etat. Attendons la décision du Préfet.

Le maire

René MARRATIER

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