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CM 2012-06-26

Compte rendu sommaire de la réunion du CM 26 juin 2012
dimanche 01 juillet 2012


LE CONSEIL MUNICIPAL a :
  1. - Intégré des frais d'études sur le budget principal pour un montant de 127 241.84 €,
  2. - Fixé le tarif 2012 pour l'occupation temporaire de l'ANAV à 7 500 € (14 élus pour et 1 contre), ainsi que le forfait annuel pour le gardiennage au port de l'ANAV à 3 200 € (13 voix pour, 1 contre et 1 abstention),
  3. - Accepté l'avenant au marché de travaux de voirie 2ème urgence avec l'entreprise EIFFAGE pour l'établissement de bordereaux de prix complémentaires et sans modification de l'économie général du marché,
  4. - Décidé d'octroyer une gratification aux étudiants stagiaires accueillis par la collectivité en fonction du travail fourni et services rendus,
  5. - Approuvé le transfert des biens affectés à l'exercice de la compétence déchets des Communes de La Faute sur Mer, L'Aiguillon sur Mer et La Tranche sur Mer à la Communauté de Communes du Pays Né de la Mer et de cette dernière au SMEOM du secteur de Luçon. Le Conseil a adopté le procès verbal de mise à disposition des biens. La collectivité garde le foncier et le mobilier,
  6. - Nominé un délégué titulaire et un délégué suppléant pour le Parc Interrégional du Marais Poitevin à savoir : Mr René MARRATIER - titulaire et Mme Marie-Thérèse TARRERY - déléguée,
  7. - Décidé la mise en place d'un Plan Climat Energie Collectivité entre le SyDEV et la commune et la signature de la convention,
  8. - Approuvé la modification des statuts du syndicat Mixte de Lutte contre la Chenille Processionnaire du Pin - Délégation de signature du Président et du Vice-Président des procédures adaptées selon les seuils en vigueur,
  9. - Dénommé « Impasse de la Pomme de Pin » la voie qui dessert le Lotissement La Pomme de Pin,

- ENTENDU DIVERSES INFORMATIONS :
- SyDEV : Nouvelle proposition des lampes à mercures - le nombre est plus important pour un montant équivalent,
- Assemblée Générale de l'Entente Sportive le vendredi 29 juin à 19H.00. Présence de Mr Philippe JOSSIEN


Le Maire,
René MARRATIER.
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