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ARRETE PREFECTORAL N°12 ...

...relatif à l'état de risques naturels et technologiques...
vendredi 05 octobre 2012

ARRETE PREFECTORAL N° 12 SIDPC-DDTM-551

RELATIF A L'ETAT DES RISQUES NATURELS

ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS

SITUES SUR LA COMMUNE DE LA FAUTE-SUR-MER

ARRETE PREFECTORLA N°12 SIDDPC-DDTM-545

ACUUALISANT LA LISTE DES COMMUNES OU L'INFORMATION SUR LES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLGIQUES MAJEURS DOIT ETRE DELIVREE

AUX ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS

Téléchargment des documents PDF

Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques

Informations complémentaires sur le site de la préfecture

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