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ARRETE PREFECTORAL N°12 ...

...relatif à l'état de risques naturels et technologiques...
vendredi 05 octobre 2012

 

 

 

ARRETE PREFECTORAL N° 12 SIDPC-DDTM-551

RELATIF A L'ETAT DES RISQUES NATURELS

ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS

SITUES SUR LA COMMUNE DE LA FAUTE-SUR-MER

 

 

 

ARRETE PREFECTORLA N°12 SIDDPC-DDTM-545

ACUUALISANT LA LISTE DES COMMUNES OU L'INFORMATION SUR LES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLGIQUES MAJEURS DOIT ETRE DELIVREE

AUX ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS

 

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Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques

Informations complémentaires sur le site de la préfecture

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