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Conseil municipal du vendredi 29 Avril 2016

Compte-rendu sommaire de la réunion du Conseil Municipal du 29 Avril 2016
lundi 09 mai 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL A :

- Entendu le compte-rendu de décision prises par M. le Maire sur délégation du Conseil Municipal concernant :

o le remboursement du prêt court terme d'un montant de 500 000.00 € au Crédit Agricole,

o l'autorisation d'ester en justice dans le cadre du PLU,

- Donné son accord pour une décision modificative au budget de la Commune pour la reprise du tracteur John Deere,

- Voté les subventions 2016 aux associations et organismes divers,

- Reconduit les tarifs de mise à disposition d'un espace sur le Domaine Public Maritime dans le cadre de sa délégation de service des sous-concessions des plages d'une part, et la convention de mise à disposition d'équipement pour l'exploitation du Club Balle en Sel,

- Voté les tarifs de distribution pour la vente de prestations communales par des personnes du secteur privé,

- Renouvelé la convention entre la Commune et l'ANAV ainsi que le gardiennage de ce même port,

- Accepté l'avenant au Contrat Départemental de Solidarité de 2ème génération pour le transfert de la compétence pistes cyclables à la Communauté de Communes du Pays né de la Mer,

- Autorisé la rédaction d'une convention pour droit de passage du Syndicat Mixte du Lay Marais Poitevin pour la réalisation de travaux sur le barrage du Braud,

- Emis un avis favorable, à l'unanimité, au choix des entreprises pour l'aménagement de la porte des Chardons et de l'aire de camping-cars place Rhin et Danube, sachant que 6 élus (R. MARRATIER, M. VERHECKEN, C. MOQUAIS, P. MARTIN, J.P. BOGUET et C. FAVREAU) ont émis un avis défavorable à la création d'un air de camping-cars dans le centre bourg. Le choix des entreprises est arrêté comme suit :

o Lot 1 - VRD : JB SERVICES (376 810.14€)

o Lot 2 - Aménagement paysager : CAJEV SCOP (50 000.00€)

o Lot 3 - Domotique : CAMPING - CAR PARK (73 393.92€)

- Autorisé M. le Maire à ester en justice et aux conseils devant la Cour de Cassation dans le cadre du contentieux de Xynthia. Voté par 6 abstentions (R. MARRATIER, M. VERHECKEN, C. MOQUAIS, P. MARTIN, J.P BOGUET, C. FAVREAU) et 9 pour.

- Accepté de recruter un agent pour 3 ans dans le cadre d'un Emploi Avenir afin de faire face au surplus de travail occasionné par la saison estivale.

- Entendu diverses informations relatives au :

o Schéma Départemental de Coopération Intercommunal. Délibération à prendre lors d'un prochain conseil municipal,

o Ganivelles en mauvais état depuis le chemin allant du Casino des Dunes vers les Chardons sur la dune grise. Propriété de la Direction Mer et Littoral.

o Tentative de régularisation des échanges de terrains entre l'O.N.F et la commune qui dure depuis 30 ans.

Le Maire,

Patrick JOUIN.

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