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Plan Local d'Urbanisme

La Commune de La Faute-sur-Mer, dans le cadre de l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) vous invite à exprimer votre avis lors de l'enquête publique qui se déroulera du 19 octobre au 20 novembre 2015.
mardi 06 octobre 2015

PLU DE LA FAUTE SUR MER

REGLEMENT ET PLAN DE ZONAGE

P5 LFM RGLMT APPRO

REGLEMENT


P61 LFM Plan zonage APPRO

SECTEUR NORD

P62 LFM Plan zonage APPRO

SECTEUR CENTRE BOURG


P63 LFM Plan zonage APPRO

SECTEUR AMOURETTE ET HAVRE


P64 LFM Plan zonage APPRO

SECTEUR ARCAY

P61 LFM Plan zonage APPRO V2 P62 LFM Plan zonage APPRO V2


Rapport et conclusions de l'Enquête publique du Plan Local d'Urbanisme

Retrouvez le rapport d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur de l'enquête publique du Plan Local d'Urbanisme qui s'est déroulée du 19 octobre au 20 novembre 2015

Rapport Enquete PLU

Conclusions et Avis CE PLU
Rapport du commissaire enquêteur
Conclusions et Avis du commissaire enquêteur


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