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Plan Local d'Urbanisme

La Commune de La Faute-sur-Mer, dans le cadre de l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) vous invite à exprimer votre avis lors de l'enquête publique qui se déroulera du 19 octobre au 20 novembre 2015.
mardi 06 octobre 2015

 

PLU DE LA FAUTE SUR MER

REGLEMENT ET PLAN DE ZONAGE

P5 LFM RGLMT APPRO 

REGLEMENT


 

 P61 LFM Plan zonage APPRO

SECTEUR NORD

 

P62 LFM Plan zonage APPRO


P63 LFM Plan zonage APPRO


 P64 LFM Plan zonage APPRO

SECTEUR ARCAY

 

 

 P61 LFM Plan zonage APPRO V2  P62 LFM Plan zonage APPRO V2
   


 

Rapport et conclusions de l'Enquête publique du Plan Local d'Urbanisme

 

Retrouvez le rapport d’enquête et les conclusions du commissaire enquêteur de l’enquête publique du Plan Local d’Urbanisme qui s’est déroulée du 19 octobre au 20 novembre 2015

 

Rapport Enquete PLU

 Conclusions et Avis CE PLU
 Rapport du commissaire enquêteur
 Conclusions et Avis du commissaire enquêteur

 


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