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Avis d'enquête publique

Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux
du 23 janvier 2017 au 3 mars 2017
mardi 10 janvier 2017


En exécution de l''arrêté préfectoral n°16-DRCTAJ/1-651 du 16 décembre 2016 pris en application du code de l'environnement, le dossier préalable à l'approbation du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux de La Faute-sur-Mer est soumis à enquête publique, pendant 40 jours consécutifs, du 23 janvier 2017 au 3 mars 2017 inclus jusqu 'à 17 heures, sur la commune de La Faute-sur-Mer.
Une commission d'enquête a été désignée par le président du tribunal administratif de Nantes pour procéder à ladite enquête :


Présidente : Madame Mireille Anik AMAT, Ingénieur de recherche en agro-alimentaire et biologie marine (aquacultrice)

Membres titulaires :
Monsieur Jacques PASQUIER, Directeur territorial en retraite (assurera la présidence de la commission d'enquête en cas d'empêchement de Mme AMAT
Monsieur Jean-Yves ALBERT, cadre ERDF-GRDF en retraite
Monsieur René PRAT, retraité de l'armée
Monsieur Alain BOURGEOIS, ingénieur agronome en retraite

Membres suppléants :
Monsieur Marcel RYO, cadre de la fonction publique territoriale en retraite
Monsieur Yves PENVERNE, ingénieur en chef territorial


Pendant toute la durée de l'enquête, le public peut prendre connaissance de ce dossier, contenant notamment une note de présentation du PPRL, des documents graphiques précisant le zonage règlementaire et un règlement, et formuler ses observations, propositions et contre-propositions sur un registre ouvert à cet effet en Mairie de La Faute-sur-Mer, aux jours et aux heures habituels d 'ouverture de la Mairie au public.
Un ou plusieurs membres de la commission d'enquête recevra(ont) en personne les observations du public écrites ou orales en Mairie de La Faute-sur-Mer les jours et heures ci-aprés :

Dates Horaires
Lundi 23 janvier 2017 9h00 - 12h00
lundi 30 janvier 2017 14h00 - 17h00
mardi 7 février 2017 9h00 - 12h00
jeudi 16 février 2017 9h00 - 12h00
samedi 18 février 2017 9h00 - 12h00
mercredi 22 février 2017 14h00 - 17h00
samedi 25 février 2017 9h00 - 12h00
mercredi 1er mars 2017 14h00 - 17h00
vendredi 3 mars 2017 9h00 - 12h00
vendredi 3 mars 2017 14h00 - 17h00 (heure de clôture de l 'enquête)


Pendant la durée de l 'enquête, les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées :

par correspondance, à Madame Mireille Anik AMAT, Présidente de la commission d 'enquête, au siège de l 'enquête : Mairie de La Faute-sur-Mer- 9 avenue de l'Océan- 85460 La Faute-sur-Mer

par courriel (avec demande d 'accusé de réception) à l 'adresse suivante : enquete.pprl@lafautesumer.fr


Le dossier est également consultable sur le site internet des services de I 'Etat en Vendée à l 'adresse suivante : www.vendee.gouv.fr (rubrique publications - commune de La Faute-sur-Mer) pendant toute la durée de l'enquête.
Toute information complémentaire sur le dossier peut être demandée auprès de la direction départementale des territoires et de la mer - service Eau, Risques et Nature - 19 rue Montesquieu - BP 60827 - 85021 La Roche-sur-Yon cedex.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête en Préfecture, en Mairie de La Faute-sur-Mer, ainsi que sur le site internet des services de l'Etat en Vendée pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
À l'issue de l'enquête publique, le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux de La Faute-sur-Mer, éventuellement modifié, doit être approuvé par arrêté préfectoral.

affiche enquete publique blanche

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