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Compte-rendu du grand débat du vendredi 18 janvier 2018

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mardi 29 janvier 2019

                                                                                                                                                                                                                                                          

COMPTE - RENDU DU DEBAT PUBLIC

18 janvier 2019

Salle du Conseil   Mairie de La Faute-sur-Mer

 

Organisé à l’initiative de la Municipalité, ce débat a duré un peu plus d’une heure et demie  et a réuni une cinquantaine de participants. Deux d’entre eux portaient un gilet jaune.

 Il a été introduit par Monsieur le Maire qui  a d’emblée insisté sur son rôle de médiateur et a énoncé quelques principes destinés à favoriser le bon déroulement d’un tel débat :

·        Contribuer à la qualité du débat en pratiquant la bienveillance, l’écoute, la critique sans agressivité afin de respecter l’éthique républicaine

·        Conclure toute intervention par une ou des propositions d’initiatives à prendre

·        Respecter l’organisation du débat en quatre thèmes (20 mn par thème) reprenant les thèmes décrits dans la lettre du Président de la République :

o   Impôts et Fiscalité

o   Organisation de l’Etat et des collectivités territoriales

o   Transition écologique

o   Fonctionnement de la démocratie

 

IMPÔTS ET FISCALITE

Une majorité d’interventions ont porté sur la taxe d’habitation (TH) :

-        La TH ne doit pas être supprimée car elle est indispensable aux communes. Elle pourrait permettre une politique de proximité vis-à-vis des plus démunis. Si la TH est maintenue, elle doit l’être pour tout le monde

-        Si la TH devait être supprimée, elle devrait l’être pour tout le monde. Mais par quoi la remplacer ?

-        La TH est trop élevée et devrait être calculée en fonction du salaire. Elle est aussi considérée comme trop élevée pour les résidences secondaires.

D’autres idées ont été avancées :

-        La fiscalité des successions ne devrait pas être instable : les règles changent trop souvent. Les règles sont pénalisantes pour les artisans et les commerçants. Les biens transmis devraient rester dans le pays.

-        Pour les entreprises, il serait plus opportun de taxer le résultat plutôt que le chiffre d’affaires et de faire porter le prélèvement sur la part réservée aux dividendes.

-        Par analogie à d’autres pays, les contribuables qui bénéficient de très hauts revenus et qui vivent à l’étranger, devraient être imposés en France.

-        Pour être plus juste, la TVA devrait être adaptée à la nature du produit : abaissée pour les produits de 1ère nécessité et élevée pour les produits de confort ou de luxe.

-        La fraude fiscale reste importante. Le renforcement de son contrôle est indispensable

-        Enfin, les inconvénients de la généralisation de la dématérialisation ont été dénoncés. Un assouplissement serait nécessaire.

A noter que le rétablissement de l’ISF est mentionné à plusieurs reprises dans le cahier de doléances ouvert à l’accueil de la Mairie.

 

ORGANISATION DE L’ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

La situation dénoncée à plusieurs reprises est le dépérissement des services locaux. Le remplacement par des plates-formes téléphoniques n’est pas satisfaisant. Les transferts de compétences vers une collectivité plus grande n’est pas source d’efficacité (cf.urbanisme). Il est proposé de créer des services locaux polyvalents (pôle emploi, Urssaf, …).

Il faut protéger l’école et la notion de seuil du nombre d’élèves ne peut être acceptée.

Au niveau de l’Etat, il faut réduire le nombre des membres du gouvernement (trop de Secrétaires d’Etat) et la taille des cabinets ministériels.

Plusieurs avantages dénoncés comme des privilèges doivent être abolis : avantages accordés aux présidents de la République retraités (ils sont quatre), avantages accordés aux parlementaires (prise en charge des frais d’obsèques !).

Plusieurs interventions ont porté sur les mandats électifs : limiter le nombre de mandats dans le temps (deux au maximum), oui  mais rétablir la possibilité d’exercer simultanément un mandat national et un mandat local afin de maintenir le lien entre l’Etat et le Territoire.

Le regroupement récent de régions est contesté compte-tenu du gigantisme de certaines  nouvelles régions. P. Jouin dénonce, par expérience,  les relations difficiles entre l’administration de l’Etat et les collectivités territoriales et plaide pour une nouvelle étape de décentralisation.

A l’occasion de ce thème, une intervention dénonce le trop grand écart des revenus dans notre pays.

Enfin, sur ce thème, le cahier de doléances : i) propose la suppression du Sénat ii) dénonce le manque de proximité iii) montre que les Comcom ne sont pas comprises iv) et conclut que la politique n’est pas un métier (sic).  

 

TRANSITION  ECOLOGIQUE

C’est un domaine où l’expertise est insuffisante (recherche à développer) et lorsqu’elle existe, elle est insuffisamment appliquée. Ceci est souligné pour la recherche agronomique, domaine où l’écologie et l’économie sont complémentaires et aussi pour la recherche sur les nouvelles énergies.

Le coût des mesures en limite la mise en œuvre : coût des panneaux photovoltaïques, des mesures d’isolation des maisons, des voitures hybrides et des voitures électriques,… Des aides publiques individuelles devraient  être envisagées et ne pas être réservées aux entreprises.

Les moyens de transport collectifs sont insuffisants ou inadaptés : cf. les liaisons avec la Rochelle. Ne pas fermer les petites gares. Ne pas supprimer les lignes secondaires. Adapter les véhicules au flux de passagers (proposition de petits cars sur certaines liaisons). Développer le système des taxis solidaires.

Accorder plus d’attention à la récupération des eaux pluviales et aux moyens de réduire la consommation d’eau (ici aussi limitée par le coût des dispositifs).

Tendre vers l’homogénéisation des règles de tri des déchets en France.

Plus généralement, prendre conscience que le développement du transport aérien (sous sa forme actuelle) et du transport maritime commercial à l’échelle planétaire contribuent puissamment aux risques écologiques et que les mesures à prendre en matière de transition écologique, c’est pour  nos enfants et nos petits-enfants.

 

FONCTIONNEMENT DE LA DEMOCRATIE

Un ensemble d’interventions a porté sur le droit de vote et ses modalités d’application :

-        Plaidoyer pour le vote obligatoire et inciter le jeunes à exercer leur droit de vote (rôle de l’éducation civique à l’école, utilité des conseils de jeunes, …).

-        Demande de reconnaissance du vote blanc (indispensable si vote obligatoire) mais le vote blanc n’a pas de représentation.

-        Intérêt de la représentation par tirage au sort.

-        L’idée de créer des collèges pour assurer la représentation de tous est avancée.

Les modes de scrutin actuellement en vigueur sont contestés : d’autres possibilité que le mode de scrutin uninominal à deux tours, pour le législatives, existent. Plaidoyer pour le recours, au moins partiel, au scrutin proportionnel. Le respect de la parité dans les listes électorales est illusoire. L’abroger. D’autres suggèrent  d’abaisser le seuil de 1000 habitants au-dessous duquel  le scrutin plurinominal majoritaire est appliqué. 

Plusieurs exigences sont exprimées à l’endroit des élus et de tout candidat à une élection : casier judiciaire vierge, pas de mise en examen, plafonner le cumul des indemnités, pointer pour attester de son activité … . A l’Assemblée nationale, nécessité d’un quorum pour voter valablement. Pas de votes nocturnes.

En matière de droit du travail, simplifier les procédures.

Les droits liés au chômage sont contestés (supprimer les allocations) ou tout au moins conduisent à réclamer un contrôle et un meilleur encadrement (se présenter régulièrement à la Mairie) et à favoriser ‘’ceux qui cherchent vraiment un travail’’. Au passage, il est demandé que les employeurs répondent systématiquement aux demandes d’embauches pour authentifier les démarches entreprises pour rechercher un emploi.

L’abaissement à 80 km/h de la vitesse autorisée sur des routes à deux voies sans séparateur devrait être assoupli et tenir compte de l’avis des maires qui peuvent faire valoir la réalité du réseau routier secondaire.

Enfin, le cahier de doléances évoque le recours au referendum pour des objectifs locaux.

 

 

Télécharger le compte-rendu du grand débat du vendredi 18 janvier 2019 à La Faute-sur-Mer

Compte-rendu débat La Faute-sur-Mer 18 janv 2019

 

  La municipalité met à votre disposition un cahier à l'accueil de la Mairie afin de consigner vos propositions sur les 4 grands thèmes

                                      

 

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