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Ordre du Jour du Conseil Municipal

Vendredi 19 Avril 2019 à 17 h00
Salle du Conseil Municipal
A la Mairie de La Faute sur Mer
mercredi 10 avril 2019

ORDRE DU JOUR :

 

Compte-rendu de décisions prises par le Maire sur délégations du Conseil Municipal.

 

FINANCES : 

: - Vote des taux des taxes directes locales pour 2019,

 - Vote des subventions aux associations et organismes pour 2019,

- Vote de tarifs pour mise à disposition de matériel et de moyens humains,

 - Convention entre l’ANAV et la commune pour occupation temporaire : annule et remplace la délibération n°2019/03/019,

- Gardiennage au port de l’ANAV : annule et remplace la délibération n° 2019/03/020,

 - Renouvellement d’une ligne de trésorerie,

 

RESSOURCES HUMAINES :

- Promotions internes 2019 : Définitions des taux de promotion et création d’un poste de rédacteur et d’un poste d’agent de maîtrise,

 -Mise à jour des effectifs,

 

TRAVAUX :

- Avenant n° 1 au marché de travaux pour l’aménagement du parking Flandres –Dunkerque et de la voie mixte,

 

CONCESSIONS PLAGES :

 - Choix des sous-traitants d’exploitation pour les lots 3 et 4. GOLF :

- Demande de participation pour la fourniture d’électricité et d’eau à la Société Publique Locale « Golf de la Presqu’Île »,

 

SIVOM :

 - Instauration d’une redevance d’occupation des réseaux d’assainissement,

 

 DIVERS :

- Dénomination du square des anciens combattants : square du Colonel Arnaud BELTRAME.

 

QUESTIONS DIVERSES.

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