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Conseil Municipal - Ordre du jour et vidéo

Lundi 18 juillet 2016
Visualiser la vidéo du conseil municipal
jeudi 23 juin 2016

Ordre du jour :

- Effets pour la commune de La Faute sur Mer des actions judiciaires engagées devant les juridictions pénales et administratives suite aux conséquences dramatiques de la tempête Xynthia de 2010 ; relations avec la SMACL, protection fonctionnelle, recherche de solutions afin d'accélérer l'indemnisation des victimes.

- Relevé de décisions suite aux délégations accordées par le conseil municipal au Maire.

- Décisions modificatives aux budgets communal, port et golf.

- Vote de tarifs : emplacements pour les camping-cars dans le centre bourg, location de la maison du port.

- Abonnement pour les emplacements sur le marché : règlement possible en plusieurs fois.

- Indemnité de conseil au Trésorier Payeur pour départ à la retraite au 1er août prochain.

- Avancements au grade d'Adjoint Technique de 1ère Classe

- Acquisition de parcelles de terrains en zone inconstructible.

- Impacts financiers du transfert de la compétence tourisme à la Communauté de Communes du Pays né de la Mer approuvés par la CLECT.

- Questions diverses.


Conseil municipal 18 juillet 2016

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