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Conseil Municipal du 15/12/2009

Compte Rendu de la séance du mardi 15 décembre 2009
lundi 04 janvier 2010

LE CONSEIL MUNICIPAL A :

  1. Procédé à des virements de crédits au budget communal.
  2. Voté les tarifs communaux 2010
  3. Attribué l'indemnité au Receveur Municipal pour l'année 2009
  4. Effectué la révision du loyer du logement au Camping Municipal
  5. Décidé de solliciter une subvention auprès du Conseil Général dans le cadre du plan nautique 2010 pour l'acquisition de matériel pour l'école de char à voile
  6. Voté les tarifs pour l'accès des particuliers et professionnels Aiguillonais à la déchetterie de LA FAUTE à compter du 01 janvier 2010
  7. Emis un avis favorable au renouvellement de la convention avec la DDEE pour l'Assistance Technique de Solidarité et d'Aménagement du Territoire (ATESAT)
  8. Approuvé les nouveaux statuts du SICTOM (Syndicat Intercommunal de collecte et Traitement des Ordures Ménagères) et a donné délégation de pouvoir
  9. Décidé de solliciter la Région pour obtenir des aides dans le cadre de l'appel à projets "Stations Touristiques Responsables"
  10. décider de signer le contrat avec NATURA 2000 pour le nettoyage différencié des plages pour l'année 2010
  11. Fait acte de candidature au label Pavillon Bleu des Communes pour l'année 2010

Le Maire

René MARRATIER

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