Mairie de La Faute-sur-Mer (85)

Arrêtés municipaux

Les arrêtés municipaux sur la commune de la Faute sur Mer

Arrêté Préfectoral N°2013/MCP/06 relatif aux règles propres  à préserver des nuisances en matière de bruit de voisinage

 

 

2013-07-12-arrete prefectoral bruit voisinage [1]

 

 

Arrêté portant règlementation de la police et de la sécurité de la plage

 

 

arreté des plages [2]

[3]arreté des plages [4]

    

 

Arrêté Portant sur la règlementation des activités terrestres

 

 

[5]arreté de pêche [6]

Arrêté portant interdiction de l'affichage sauvage sur le territoire de la Commune

Arrêté interdiction affichage sauvage [7] 

Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dits de comportements, des animaux et bruits d'activités, de dispositifs et de diffusion sonores par hauts-parleurs

Arrêté bruits de voisinage [8]

Extrait du registre des arrêtés

Interdiction de stationnement des campings-cars parkings plages

 

Arrêté stationnement campings cars parkings [9]

Interdiction de stationnement des campings-cars zone portuaire

 

Arrêté stationnement campings cars zone portuaire [10]

 

 Arrêté portant interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique

 

Arrêté interdiction consommation dalcool voie publique [11]

 

Arrêté portant obligation de traiter les arbres infectés de chenilles processionnaires

     

Arrêté Chenilles Processionnaires [12]

 

 

Interdiction des Feux de tout genre et de toute nature

Arrêté Interdiction des feux de tout genre [13]

 

 

 

 

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