Arrêtés municipaux
Les arrêtés municipaux sur la commune de la Faute sur Mer
Arrêté Préfectoral N°2013/MCP/06 relatif aux règles propres à préserver des nuisances en matière de bruit de voisinage
Arrêté portant règlementation de la police et de la sécurité de la plage
Arrêté Portant sur la règlementation des activités terrestres
Arrêté portant interdiction de l'affichage sauvage sur le territoire de la Commune
Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dits de comportements, des animaux et bruits d'activités, de dispositifs et de diffusion sonores par hauts-parleurs
Extrait du registre des arrêtés
Interdiction de stationnement des campings-cars parkings plages
Interdiction de stationnement des campings-cars zone portuaire
Arrêté portant interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique
Arrêté portant obligation de traiter les arbres infectés de chenilles processionnaires
Interdiction des Feux de tout genre et de toute nature