Mairie de La Faute-sur-Mer (85)

Plan Local d'Urbanisme

La Commune de La Faute-sur-Mer, dans le cadre de l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) vous invite à exprimer votre avis lors de l'enquête publique qui se déroulera du 19 octobre au 20 novembre 2015.
mardi 06 octobre 2015

 

PLU DE LA FAUTE SUR MER

REGLEMENT ET PLAN DE ZONAGE

P5 LFM RGLMT APPRO [1] 

REGLEMENT


 

 P61 LFM Plan zonage APPRO [2]

SECTEUR NORD

 

P62 LFM Plan zonage APPRO [3]


P63 LFM Plan zonage APPRO [4]


 P64 LFM Plan zonage APPRO [5]

SECTEUR ARCAY

 

 

 P61 LFM Plan zonage APPRO V2 [6]  P62 LFM Plan zonage APPRO V2 [7]
   


 

Rapport et conclusions de l'Enquête publique du Plan Local d'Urbanisme

 

Retrouvez le rapport d’enquête et les conclusions du commissaire enquêteur de l’enquête publique du Plan Local d’Urbanisme qui s’est déroulée du 19 octobre au 20 novembre 2015

 

Rapport Enquete PLU [8]

 Conclusions et Avis CE PLU [9]
 Rapport du commissaire enquêteur
 Conclusions et Avis du commissaire enquêteur

 


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