Le POS

Le plan d'occupation des sols (POS)

est un document d'urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d'orientation foncière de 1967. Sa disparition a été prévue par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, au profit des nouveaux Plans locaux d'urbanisme (PLU).

Toutefois, les anciens POS subsistent et gardent toute leur validité juridique tant qu'ils n'ont pas été transformés en PLU.

Si les POS étaient initialement élaborés et approuvés par les services de l'État, la loi du 7 janvier 1983 a transféré cette responsabilité aux services et aux élus des communes, qui doivent bien évidemment recueillir les avis des services de l'État, des organismes publics et des collectivités intéressées avant de les approuver.

POS COMMUNAL

Approuvé le 28 juillet 1984

Dernière modification : N°9 du 3 décembre 201

LES CARTES DU ZONAGE

Vue générale

 Les 6 planches sont téléchargeables à partir des liens ci-dessous :

Le règlement spécifique du secteur des Amourettes :

POS Réglement Amourettes